Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: police
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an IX-1940); budget, observation concernant l'inscription non autorisée d'un impôt extraordinaire (1931). Charges et revenus, paiement des honoraires de Robert d'Welles, architecte (1908-1912). -
Administration générale. - Travaux, mise en régie (1888). Contentieux, réclamation d'A. Chartrou, entrepreneur, pour paiement de sommes dues par la fabrique Saint-Martial (1891-1892), empiètement sur la voie publique (1921). Vente d'un camion (1918). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurances contre les accidents du travail et responsabilité civile (1925).
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Bâtiments communaux. Presbytère, renseignements (1810), acquisition (1911-1912), réparations (1920-1921). École, acquisition (1856), construction (1864-1877), réparation et reconstruction du préau (1888-1910), réparations ainsi qu'à la mairie et à l'église (1889-1935), désaffectation d'une partie des dépendances pour aménager une place publique (1893), réfection du puits (1904). Église, construction au hameau du Colombier (1862-1873), réparations suite à des défauts de construction (1885-1889), restauration (1894-1912), reconstruction d'un contrefort (1924-1925), réparation (1931), réfection de la toiture et des parements extérieurs des murs (1933) ; mobilier, acquisition d'un harmonium (1890). 
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de la commune de Saccourvielle et de ses habitants au sujet d'un arrêté du maire réglementant la vaine pâture sur les communaux de Benque (1871-1886), Jean Soulé concernant une contravention dressée par le garde-champêtre et des injures proférées à son encontre (1937), de Jean Coudin au sujet de l'entretien d'un chemin rural (1938) ; poursuite contre Pierre Antony pour détention illégale dun document d'archive (1890).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, vente d'arbres (1864-1923), mise à ferme de la carrière communale de schiste ardoisière (1895). Eau, établissement de quatre réservoirs pour notamment servir à la lutte contre les incendies (1880). Transactions immobilières, acquisitions de parcelles notamment aux lieux-dits Cap de la Prade, Saint-Sernin, Trey et Broca, en vue de l'extension des pacages communaux (1895-1914), aliénation de deux parcelles sises près du village (1905).
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Police. - Police rurale, vaine pâture, réglementation (1884), maintien du droit (1891) ; établissement d'une taxe sur les bêtes à laine étrangères à la commune et paissant sur les communaux (1893). Police locale, renseignements sur la régularité des pouvoirs de police délégués à l'adjoint au maire de Saint-Paul d'Oueil (1924-1926). 1
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Finances de la commune. - Comptabilité : actif et passif (an X), comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1932-1934) (an XI-1940) ; compte administratif, contrôles (1841-1844) ; budget, examens de budgets primitifs, demande de renseignements concernant les emprunts et les crédits (1930-1935). Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1905), approbation des comptes (1931-1935).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec le vicomte Falentin de Sentenac concernant la propriété d'une place publique (1839-1847), avec le sieur Durand, entrepreneur, au sujet de sommes dues (1892-1893). Organisation des services, service de la garde rurale, demande des communes de Bonrepos-Riquet et Saint-Marcel-Paulel pour que les missions du service vicinal lui soit adjointes, refus (1869-1870), séparation et réunion avec la commune de Saint-Marcel-Paulel (1874-1877). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1938), assurance contre l'incendie (1934).
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Bâtiments communaux. Presbytère, autorisation d'échanger un communal contre l'église et le presbytère (an XII-1809), projet de construction (1834-1835), acquisition de la maison Vialas et aménagement (1835-1847), réparation (1861-1862). Église, réparations notamment de l'horloge (1828-1934), reconstruction (1865-1896), construction d'une chapelle (1910), consolidation (1932-1933). École-mairie, construction (1842-1848), réparation (1852), projet de reconstruction (1881-1882), reconstruction avec adjonction d'une salle de réunion (1901-1912), transformation du préau en salle de mairie (1906). Bascule publique, établissement (1905). Monument aux morts, érection (1921).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de communaux pour en affecter le produit aux réparations de l'église et du presbytère (1822-1823). Exploitation des biens, vente de foin (1846), de coupes de bois provenant de l'ancien cimetière de Saint-Jean de Mongagne (1933) ; mise à ferme du communal dit de Babylone ayant appartenu à la fabrique (1908). Eau, abreuvoir, construction (1904), réparation (1934).
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1841, 1860, 1865, 1870, 1875, 1880, 1885, 1895, 1900, 1905, 1910, 1915, 1920-1922, 1932-1935) (an X-1940) ; compte courant avec le Trésor public (1835) ; problème afférant à l'aliénation de biens communaux (1844-1857). Charges et revenus, taxes et droits, droit de places dans le port, établissement (1830), tarifs, règlement, adjudications et remboursement de cautionnement (1851-1862).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Bertrand Morère, Vidian Feuillerat et M. Soulage au sujet de l'aliénation de communaux (1818-1837), poursuites contre Philippe Dot pour la construction d'un mur sans autorisation (1839), François Clerc pour le contraindre à la démolition d'une grange établie sur un terrain communal (1849-1850), usurpation de communaux (1853-1855), appel en garantie de la commune (1864), réclamations du sieur Foch concernant une injonction municipale d'enlever des matériaux entreposés sur un terrain communal (1898), de conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire et demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal (1913-1919), de M. Jourteau, desservant, au sujet du prix de location du presbytère (1915) 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1818-1819), location (1907-1938). Église, réparation ainsi qu'à la maison commune (1835-1837), toiture, réfection (1921-1923). Mairie-école, acquisition de la maison Feuillerat et aménagement (1851-1854), toiture, réparation (1897), préau couvert et toilettes, construction (1902-1906), aliénation (1931-1932) ; école, projet de construction (1910-1913), construction (1925-1931). Bureau de postes, location (1929). Lavoir, construction dans le village (1932-1933).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, restitution du communal dit le Port par la caisse d'amortissement (1813), aliénations de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1832), d'un terrain au profit de M. Souque en échange de la construction et l'entretien d'un chemin permettant l'exploitation de son moulin, d'un canal et d'un lavoir (1858-1859). Exploitation des biens, partage des communaux de la Lanne (1830-1834), états nominatifs des bénéficiaires des parcelles soumises à redevances (1891-1927) ; communaux sis au quartier de la Lanne, mise à ferme (1846-1895) ; vente d'arbres (1899-1936). Eau, puits, constructions aux quartiers du Fort, de la Vielle, du Pré Commun ainsi qu'un abreuvoir a
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