Notice descriptive
Boussens (an X-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 84 1-8
Intitulé : Boussens
Date : an X-1940
Importance matérielle : 8 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Saint-Martory (1790), Martres-de-Comminges (an VIII) puis Cazères (an X). Perception : Martres-Tolosane.
Boussens fut temporairement uni à la commune de Montclar-de-Comminges en l'an VIII
Lieu : Boussens (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1841, 1860, 1865, 1870, 1875, 1880, 1885, 1895, 1900, 1905, 1910, 1915, 1920-1922, 1932-1935) (an X-1940) ; compte courant avec le Trésor public (1835) ; problème afférant à l'aliénation de biens communaux (1844-1857). Charges et revenus, taxes et droits, droit de places dans le port, établissement (1830), tarifs, règlement, adjudications et remboursement de cautionnement (1851-1862). (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec Bertrand Morère, Vidian Feuillerat et M. Soulage au sujet de l'aliénation de communaux (1818-1837), poursuites contre Philippe Dot pour la construction d'un mur sans autorisation (1839), François Clerc pour le contraindre à la démolition d'une grange établie sur un terrain communal (1849-1850), usurpation de communaux (1853-1855), appel en garantie de la commune (1864), réclamations du sieur Foch concernant une injonction municipale d'enlever des matériaux entreposés sur un terrain communal (1898), de conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire et demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal (1913-1919), de M. Jourteau, desservant, au sujet du prix de location du presbytère (1915), de MM. Malet et Beyt concernant la mise en oeuvre de mesures afférentes à une maison tombée en ruine et ayant occasionné des dégâts (1923-1924). État civil, expédition des tables alphabétiques à la Préfecture, problème (1934). Conseil municipal, délégation des fonctions de police par le maire (1940). (1818-1940)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nominations, démission (1927-1940), traitement (1930). (1927-1940)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, acquisition (1818-1819), location (1907-1938).
Église, réparation ainsi qu'à la maison commune (1835-1837), toiture, réfection (1921-1923).
Mairie-école, acquisition de la maison Feuillerat et aménagement (1851-1854), toiture, réparation (1897), préau couvert et toilettes, construction (1902-1906), aliénation (1931-1932) ; école, projet de construction (1910-1913), construction (1925-1931).
Bureau de postes, location (1929).
Lavoir, construction dans le village (1932-1933). (1818-1933) - Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, restitution du communal dit le Port par la caisse d'amortissement (1813), aliénations de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1832), d'un terrain au profit de M. Souque en échange de la construction et l'entretien d'un chemin permettant l'exploitation de son moulin, d'un canal et d'un lavoir (1858-1859). Exploitation des biens, partage des communaux de la Lanne (1830-1834), états nominatifs des bénéficiaires des parcelles soumises à redevances (1891-1927) ; communaux sis au quartier de la Lanne, mise à ferme (1846-1895) ; vente d'arbres (1899-1936). Eau, puits, constructions aux quartiers du Fort, de la Vielle, du Pré Commun ainsi qu'un abreuvoir au hameau de Cabardos (1897-1911), acquisitions et installation de pompes (1911-1928). (an XIV-1936)
- Cimetière. - Travaux, clôture, reconstruction (1844-1845), réparation (1895-1901). Concessions, titres (1888-1919), difficulté concernant un paiement (1898), expédition de titres (1935). (1844-1935)
- Cours d'eau. - Garonne, construction d'un mur de soutènement le long du fleuve dans le quartier de la Vielle. (1896-1898)
- Travaux publics. - Éclairage électrique, autorisation de passage sur la voirie urbaine et les chemins vicinaux (1903). Eau, adduction d'eau potable, village et hameau de Cabardos (1932-1939), plateau de Lalanne (1939), établissement de branchements sur les conduites de distribution (1940). (1903-1940)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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