Notice descriptive
Bonrepos-Riquet (an VIII-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 74 1-8
Intitulé : Bonrepos-Riquet
Date : an VIII-1940
Importance matérielle : 8 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Verfeil. Perception : Verfeil.
Bonrepos prend le nom de Bonrepos-Riquet par décret du 29 janvier 1921
Lieu : Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune. - Comptabilité : actif et passif (an X), comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1932-1934) (an XI-1940) ; compte administratif, contrôles (1841-1844) ; budget, examens de budgets primitifs, demande de renseignements concernant les emprunts et les crédits (1930-1935). Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1905), approbation des comptes (1931-1935). (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec le vicomte Falentin de Sentenac concernant la propriété d'une place publique (1839-1847), avec le sieur Durand, entrepreneur, au sujet de sommes dues (1892-1893). Organisation des services, service de la garde rurale, demande des communes de Bonrepos-Riquet et Saint-Marcel-Paulel pour que les missions du service vicinal lui soit adjointes, refus (1869-1870), séparation et réunion avec la commune de Saint-Marcel-Paulel (1874-1877). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1938), assurance contre l'incendie (1934). (1839-1938)
- Personnel communal. - Garde champêtre, démission, nomination, révocation, traitement (1875-1885), état nominatif (1897) ; secrétaire de mairie, nomination et traitement (1931), indemnité pour travaux supplémentaires (1940) ; régisseur des recettes, nomination (1939). (1875-1940)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, autorisation d'échanger un communal contre l'église et le presbytère (an XII-1809), projet de construction (1834-1835), acquisition de la maison Vialas et aménagement (1835-1847), réparation (1861-1862).
Église, réparations notamment de l'horloge (1828-1934), reconstruction (1865-1896), construction d'une chapelle (1910), consolidation (1932-1933).
École-mairie, construction (1842-1848), réparation (1852), projet de reconstruction (1881-1882), reconstruction avec adjonction d'une salle de réunion (1901-1912), transformation du préau en salle de mairie (1906).
Bascule publique, établissement (1905).
Monument aux morts, érection (1921). (an XII - 1934) - Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de communaux pour en affecter le produit aux réparations de l'église et du presbytère (1822-1823). Exploitation des biens, vente de foin (1846), de coupes de bois provenant de l'ancien cimetière de Saint-Jean de Mongagne (1933) ; mise à ferme du communal dit de Babylone ayant appartenu à la fabrique (1908). Eau, abreuvoir, construction (1904), réparation (1934). (1806-1934)
- Cimetière. - État (an XII). Travaux, projet de translation (1834-1835), translation (1849-1851), clôture (1884-1892). Concessions, tarifs (1876), titres (1877-1932). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1922). (an XII - 1932)
- Affaires militaires. - Mesures d'exception, réclamation de Marguerite Mousty concernant des réquisitions de bovins (1940), mesures prises pour le fonctionnement d'une forge privée (1940). (1940)
- Police. - Police générale, demande de renseignements notamment concernant les édifices, l'état de la population, la célébration de la fête du 14 juillet et la garde mobile. (an VIII)
