Notice descriptive
Bonrepos-Riquet (an VIII-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 74 1-8
Intitulé : Bonrepos-Riquet
Date : an VIII-1940
Importance matérielle : 8 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Verfeil. Perception : Verfeil.
Bonrepos prend le nom de Bonrepos-Riquet par décret du 29 janvier 1921
Lieu : Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune. - Comptabilité : actif et passif (an X), comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1932-1934) (an XI-1940) ; compte administratif, contrôles (1841-1844) ; budget, examens de budgets primitifs, demande de renseignements concernant les emprunts et les crédits (1930-1935). Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1905), approbation des comptes (1931-1935). (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec le vicomte Falentin de Sentenac concernant la propriété d'une place publique (1839-1847), avec le sieur Durand, entrepreneur, au sujet de sommes dues (1892-1893). Organisation des services, service de la garde rurale, demande des communes de Bonrepos-Riquet et Saint-Marcel-Paulel pour que les missions du service vicinal lui soit adjointes, refus (1869-1870), séparation et réunion avec la commune de Saint-Marcel-Paulel (1874-1877). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1938), assurance contre l'incendie (1934). (1839-1938)
- Personnel communal. - Garde champêtre, démission, nomination, révocation, traitement (1875-1885), état nominatif (1897) ; secrétaire de mairie, nomination et traitement (1931), indemnité pour travaux supplémentaires (1940) ; régisseur des recettes, nomination (1939). (1875-1940)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, autorisation d'échanger un communal contre l'église et le presbytère (an XII-1809), projet de construction (1834-1835), acquisition de la maison Vialas et aménagement (1835-1847), réparation (1861-1862).
Église, réparations notamment de l'horloge (1828-1934), reconstruction (1865-1896), construction d'une chapelle (1910), consolidation (1932-1933).
École-mairie, construction (1842-1848), réparation (1852), projet de reconstruction (1881-1882), reconstruction avec adjonction d'une salle de réunion (1901-1912), transformation du préau en salle de mairie (1906).
Bascule publique, établissement (1905).
Monument aux morts, érection (1921). (an XII - 1934) - Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de communaux pour en affecter le produit aux réparations de l'église et du presbytère (1822-1823). Exploitation des biens, vente de foin (1846), de coupes de bois provenant de l'ancien cimetière de Saint-Jean de Mongagne (1933) ; mise à ferme du communal dit de Babylone ayant appartenu à la fabrique (1908). Eau, abreuvoir, construction (1904), réparation (1934). (1806-1934)
- Cimetière. - État (an XII). Travaux, projet de translation (1834-1835), translation (1849-1851), clôture (1884-1892). Concessions, tarifs (1876), titres (1877-1932). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1922). (an XII - 1932)
- Affaires militaires. - Mesures d'exception, réclamation de Marguerite Mousty concernant des réquisitions de bovins (1940), mesures prises pour le fonctionnement d'une forge privée (1940). (1940)
- Police. - Police générale, demande de renseignements notamment concernant les édifices, l'état de la population, la célébration de la fête du 14 juillet et la garde mobile. (an VIII)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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