Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige avec le vicomte Falentin de Sentenac concernant la propriété d'une place publique (1839-1847), avec le sieur Durand, entrepreneur, au sujet de sommes dues (1892-1893). Organisation des services, service de la garde rurale, demande des communes de Bonrepos-Riquet et Saint-Marcel-Paulel pour que les missions du service vicinal lui soit adjointes, refus (1869-1870), séparation et réunion avec la commune de Saint-Marcel-Paulel (1874-1877). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1938), assurance contre l'incendie (1934). (1839-1938)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bonrepos-Riquet
Cote : 2 O 74 2
Ancienne cote : 2 O 155/ O 101/ O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec le vicomte Falentin de Sentenac concernant la propriété d'une place publique (1839-1847), avec le sieur Durand, entrepreneur, au sujet de sommes dues (1892-1893). Organisation des services, service de la garde rurale, demande des communes de Bonrepos-Riquet et Saint-Marcel-Paulel pour que les missions du service vicinal lui soit adjointes, refus (1869-1870), séparation et réunion avec la commune de Saint-Marcel-Paulel (1874-1877). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1938), assurance contre l'incendie (1934).
Date : 1839-1938
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Durand / Sentenac, Falentin de (vicomte)
Lieu : Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, France) / Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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