Notice descriptive
Police. - Police rurale, vaine pâture, réglementation (1884), maintien du droit (1891) ; établissement d'une taxe sur les bêtes à laine étrangères à la commune et paissant sur les communaux (1893). Police locale, renseignements sur la régularité des pouvoirs de police délégués à l'adjoint au maire de Saint-Paul d'Oueil (1924-1926). (1884-1926)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Benque-Dessous-et-Dessus
Cote : 2 O 64 7
Ancienne cote : 2 O 127/ O 100 bis
Intitulé : Police. - Police rurale, vaine pâture, réglementation (1884), maintien du droit (1891) ; établissement d'une taxe sur les bêtes à laine étrangères à la commune et paissant sur les communaux (1893). Police locale, renseignements sur la régularité des pouvoirs de police délégués à l'adjoint au maire de Saint-Paul d'Oueil (1924-1926).
Date : 1884-1926
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / bétail / conseil municipal / impôts locaux / police / police municipale / pâturage
Lieu : Saint-Paul-d'Oueil (Haute-Garonne, France) / Benque-Dessous-et-Dessus (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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