Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige avec Bertrand Morère, Vidian Feuillerat et M. Soulage au sujet de l'aliénation de communaux (1818-1837), poursuites contre Philippe Dot pour la construction d'un mur sans autorisation (1839), François Clerc pour le contraindre à la démolition d'une grange établie sur un terrain communal (1849-1850), usurpation de communaux (1853-1855), appel en garantie de la commune (1864), réclamations du sieur Foch concernant une injonction municipale d'enlever des matériaux entreposés sur un terrain communal (1898), de conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire et demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal (1913-1919), de M. Jourteau, desservant, au sujet du prix de location du presbytère (1915), de MM. Malet et Beyt concernant la mise en oeuvre de mesures afférentes à une maison tombée en ruine et ayant occasionné des dégâts (1923-1924). État civil, expédition des tables alphabétiques à la Préfecture, problème (1934). Conseil municipal, délégation des fonctions de police par le maire (1940). (1818-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boussens
Cote : 2 O 84 2
Ancienne cote : 2 O 184 / O 23 / O 205 / O 787 / O 1405 / O 1422
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec Bertrand Morère, Vidian Feuillerat et M. Soulage au sujet de l'aliénation de communaux (1818-1837), poursuites contre Philippe Dot pour la construction d'un mur sans autorisation (1839), François Clerc pour le contraindre à la démolition d'une grange établie sur un terrain communal (1849-1850), usurpation de communaux (1853-1855), appel en garantie de la commune (1864), réclamations du sieur Foch concernant une injonction municipale d'enlever des matériaux entreposés sur un terrain communal (1898), de conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire et demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal (1913-1919), de M. Jourteau, desservant, au sujet du prix de location du presbytère (1915), de MM. Malet et Beyt concernant la mise en oeuvre de mesures afférentes à une maison tombée en ruine et ayant occasionné des dégâts (1923-1924). État civil, expédition des tables alphabétiques à la Préfecture, problème (1934). Conseil municipal, délégation des fonctions de police par le maire (1940).
Date : 1818-1940
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
[Commune de Boussens], section B du plan cadastral, [Grande-Rue du village et Garonne]. [Jean Feuillerat, maire. 23 juin 1849]. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,30 m.
À noter : une correspondance signée Vincent Auriol
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / police / police municipale / état civil / plan / village
Personne : Morère, Bertrand / Feuillerat, Vidian / Soulage / Dot, Philippe / Foch / Clerc, François / Jourteau (curé) / Malet / Beyt / Auriol, Vincent / Feuillerat, Jean
Lieu : Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Boussens (Haute-Garonne, France)
