Notice descriptive
Benque-Dessous-et-Dessus (an XI-1944)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 64 1-8
Intitulé : Benque-Dessous-et-Dessus
Date : an XI-1944
Importance matérielle : 8 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Bagnères-de-Luchon. Perception : Bagnères-de-Luchon.
Benque-Dessus et Benque-Dessous apparaissent comme deux communes distinctes en 1790 et l'an II. La commune est rattachée à Saccourvielle par ordonnance du 17 octobre 1847 puis à nouveau séparée en 1869
Lieu : Benque-Dessous-et-Dessus (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1823-1836, 1849-1869, 1876, 1878, 1921-1922, 1933-1934) (an XI-1940). Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1877-1895), certificat de publication de rôle (1919). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamations de la commune de Saccourvielle et de ses habitants au sujet d'un arrêté du maire réglementant la vaine pâture sur les communaux de Benque (1871-1886), Jean Soulé concernant une contravention dressée par le garde-champêtre et des injures proférées à son encontre (1937), de Jean Coudin au sujet de l'entretien d'un chemin rural (1938) ; poursuite contre Pierre Antony pour détention illégale dun document d'archive (1890). (1871-1938)
- Bâtiments communaux.
Église, Benque-Dessus, projet de restauration (1858).
Mairie-école, ancien bâtiment, projet d'aliénation (1864-1865) ; nouveau bâtiment, construction (1880-1893), réparation (1913-1933). (1822-1933) - Biens communaux. - Exploitation des biens, vente d'arbres (1864-1923), mise à ferme de la carrière communale de schiste ardoisière (1895). Eau, établissement de quatre réservoirs pour notamment servir à la lutte contre les incendies (1880). Transactions immobilières, acquisitions de parcelles notamment aux lieux-dits Cap de la Prade, Saint-Sernin, Trey et Broca, en vue de l'extension des pacages communaux (1895-1914), aliénation de deux parcelles sises près du village (1905). (1864-1923)
- Cimetière. - Travaux, clôture. (1899-1900)
- Agriculture. - Aménagement d'un parc à bestiaux. (1932)
- Police. - Police rurale, vaine pâture, réglementation (1884), maintien du droit (1891) ; établissement d'une taxe sur les bêtes à laine étrangères à la commune et paissant sur les communaux (1893). Police locale, renseignements sur la régularité des pouvoirs de police délégués à l'adjoint au maire de Saint-Paul d'Oueil (1924-1926). (1884-1926)
- Travaux publics. - Adduction d'eau potable, projet, étude de source et analyse d'eau (1912-1913), travaux (1933-1944). (1912-1944)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
