Administration générale. - Contentieux, réclamations de la commune de Saccourvielle et de ses habitants au sujet d'un arrêté du maire réglementant la vaine pâture sur les communaux de Benque (1871-1886), Jean Soulé concernant une contravention dressée par le garde-champêtre et des injures proférées à son encontre (1937), de Jean Coudin au sujet de l'entretien d'un chemin rural (1938) ; poursuite contre Pierre Antony pour détention illégale dun document d'archive (1890). (1871-1938)