Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: fiscalité immobilière
-
-
-
-
Charges et revenus, charges, frais de procès (1842-1896), frais d'arpentage (1845-1849), dette envers le Trésor public, engagement de remboursement (1925) ; rentes, acquisition (1844), aliénation (1852-1856). Contributions, redevances sur les pâturages communaux, tarifs (1894), rôle d'affouage et de pâturage (1894). 1
-
Administration générale. - Contentieux, plainte du maire au sujet de la confection du cadastre, problèmes de bornage et poursuite contre les communes de Gaud, Marignac et Guran concernant la propriété des quartiers d'Ybernos, Bordes, Chouerte et Eup, avec à l'appui un plan et une transaction passée avec la commune de Guran en date du 24 mai 1648 (1648-1839), revendication de propriété (1842), litige avec Arnaud Baqué (1862), contestations concernant les droits d'usage sur la forêt d'Eu notamment contre le baron des Etangs (1862-1897), plainte de Jean Subercaze, garde domanial des forêts, au sujet de la construction de lieux d'aisance contre sa propriété (1893), réclamations du maire auprès du préfet pour le paiement d'ouvriers (1898), de Bernard Castex, arch 
-
Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère (1837-1840), toiture, réfection suite à un incendie (1877), reconstruction (1894-1910) ; mobilier, cloches, acquisitions chez M. Dencausse, fondeur de cloches à Tarbes (1858-1859), chez M. Plainecassagne, fondeur de cloches à Villefranche-de-Rouergue (1898), horloge, acquisition (1932-1933). Presbytère, réparation (1849-1884), reconstruction (1881-1887), location (1931). Chapelle Saint-André, restaurations (1859-1929). École, projet d'acquisition (1861), installation dans le presbytère (1882-1883), construction (1885-1901), réparations (1912-1913). Cabane de l'Artigue, réparation (1924-1925).
-
Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudication (1842), coupes affouagères, traités de gré à gré (1869-1919), coupes d'arbres, indemnisation par la Compagnie des Chemins de fer du Midi (1926) ; mines et carrières, carrière de pierre de Castelfort, mises à ferme (1896-1898), autorisation de prospection de minerais et phosphates (1905). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1846) ; acquisitions de parcelles pour amélioration des pâturages, lieux-dits Sarrat des Lacs (1897), Prats de la Montagne (1913-1915). Eau, fontaines, établissement d'une canalisation (1895-1900), construction (1902).
-
-
-
-
Administration générale. - Contentieux, réclamations concernant le mode des coupes de bois communales (1792-1923), de Matthieu Audibert, Jean-Baptiste Lagardelle et Jean-Baptiste Maguelone au sujet du rôle d'affouage (1832-1856), poursuite contre Jean Vignol pour usurpation du vivier communal (1893), réclamations d'Édouard Marquet, conseiller municipal, concernant les agissements du maire et les élections municipales du 3 mai 1896 (1896), d'Antoine Poutineau, charpentier, pour paiement de travaux effectués à l'école de filles (1899). Contrats, assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1888-1933), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, rappel concernant l'inéligibilité d'un employé municipal aux fonctions de conseiller municipal (1935).
-
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations d'un communal sis au Padouenc (1791), de communaux usurpés sis près du vivier communal (1834), d'un patus (1938-1939). Exploitation des biens, pré de Gourgue Morte, mise à ferme (an XII), coupes affouagères, vente et traité de gré à gré (1833-1923), vente d'arbres (1920-1931). État des biens et revenus (an XIV). Eau, vivier communal, prise de possession par le receveur des Domaines (1813-1814), comblement (1835-1836) ; puits, installation d'une pompe (1907). Transaction concernant la propriété du pré de Gourgue Morte et le bois d'Aus (1828).
-
