Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Le Burgaud.
Cote : 2 O 93 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Le Burgaud (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : actif et passif (an X), comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1887, 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; demande de pièces comptables (1913). (an X-1940)
- Charges et revenus, taxes et droits, droit de places, adjudications (1828-1910), tarifs et règlement (1860), droit de pesage, tarifs (1883), adjudications (1883-1937) ; rentes, aliénations (1864). Contributions, rôles d'affouage (1841-1920), impôts communaux, mandatement d'office (1913-1914). (1828-1937)
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L'inventaire :
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