Notice descriptive
Charges et revenus, taxes et droits, droit de places, adjudications (1828-1910), tarifs et règlement (1860), droit de pesage, tarifs (1883), adjudications (1883-1937) ; rentes, aliénations (1864). Contributions, rôles d'affouage (1841-1920), impôts communaux, mandatement d'office (1913-1914). (1828-1937)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Le Burgaud. > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 93 2
Ancienne cote : 2 O 198 / 2 O 203 / O 1344 1 / O 1405
Intitulé : Charges et revenus, taxes et droits, droit de places, adjudications (1828-1910), tarifs et règlement (1860), droit de pesage, tarifs (1883), adjudications (1883-1937) ; rentes, aliénations (1864). Contributions, rôles d'affouage (1841-1920), impôts communaux, mandatement d'office (1913-1914).
Date : 1828-1937
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : biens communaux / comptabilité publique / coupe de bois / droit de place / droits d'usage forestiers / fiscalité / fiscalité immobilière / impôts locaux / octroi / poids et mesures / rente / transaction immobilière / finances communales / fiscalité
Lieu : Le Burgaud (Haute-Garonne, France)
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