Procédure

Notice descriptive

Contexte : Section spéciale (1942-1944)

Cote : 2066 W 1115 / 3351 W 792 / 3555 W 255 / 3667 W 103 / 5846 W 568

Intitulé : Procédure

Date : 1942-1951

Notices filles

Tribunal spécial, Section spéciale : registres d'inscription des affaires au parquet et des condamnations. (1942-1944)
Section spéciale : notes d'audience, 1942 (18 décembre)-1944 (2 juin). Chambre des mises en accusation statuant en matière de pourvoi en cassation : registre d'audience, 1944 (8 décembre)-1951 (17 mai). (1942-1951)
Condamnations prononcées par la Section spéciale de Toulouse (1942-1944) : liste chronologique. (1942-1944)
Section spéciale de la Cour d'appel : significations d'arrêts (1943-1944) (1943-1944)
Tribunal spécial et Section spéciale de Toulouse, états des liquidations de frais de procédures, 1942-1944 (classés par n° d'arrêts). Cours de justice de Toulouse, état de frais pour le dossier n° 400 (1946). (1942-1946)