Notice descriptive
Condamnations prononcées par la Section spéciale de Toulouse (1942-1944) : liste chronologique. (1942-1944)
Contexte : Section spéciale (1942-1944) > Procédure
Cote : 2066 W 1115
Intitulé : Condamnations prononcées par la Section spéciale de Toulouse (1942-1944) : liste chronologique.
Date : 1942-1944
Sujet : décision de justice / guerre 1939-1945
