Notice descriptive

Condamnations prononcées par la Section spéciale de Toulouse (1942-1944) : liste chronologique. (1942-1944)

Contexte : Section spéciale (1942-1944) > Procédure
Cote : 2066 W 1115
Intitulé : Condamnations prononcées par la Section spéciale de Toulouse (1942-1944) : liste chronologique.
Date : 1942-1944

Sujet : décision de justice / guerre 1939-1945

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