Notice descriptive
Tribunal spécial, Section spéciale : registres d'inscription des affaires au parquet et des condamnations. (1942-1944)
Contexte : Section spéciale (1942-1944) > Procédure
Cote : 5846 W 568
Intitulé : Tribunal spécial, Section spéciale : registres d'inscription des affaires au parquet et des condamnations.
Date : 1942-1944
