Notice descriptive
Section spéciale : notes d'audience, 1942 (18 décembre)-1944 (2 juin). Chambre des mises en accusation statuant en matière de pourvoi en cassation : registre d'audience, 1944 (8 décembre)-1951 (17 mai). (1942-1951)
Contexte : Section spéciale (1942-1944) > Procédure
Cote : 3351 W 792
Intitulé : Section spéciale : notes d'audience, 1942 (18 décembre)-1944 (2 juin). Chambre des mises en accusation statuant en matière de pourvoi en cassation : registre d'audience, 1944 (8 décembre)-1951 (17 mai).
Date : 1942-1951
Notes :
le même cahier comprend deux parties, une consacrée à la section spéciale, l'autre à la chambre d'accusation
