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Notice descriptive
Contentieux. (an XIII - 1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bagnères-de-Luchon > Administration générale.
Cote : 2 O 42 8-12
Intitulé : Contentieux.
Date : an XIII - 1940
Importance matérielle : 5 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : contentieux administratif / administration communale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Biens communaux, usurpations de communaux et de voies publiques (an XIII-1868), plaintes Dosset, Bouche et fils, Colomic, Marie Azémar au sujet de l'aliénation de terrains (1836-1897), procès entre la baronne d'Auxion et les communes de Larboust concernant la propriété des forêts (1846), poursuites contre Pierre Verdalle au sujet de la cession d'un terrain (1860-1862), litiges avec Jacques Espouteau et Félix Gays concernant la mitoyenneté de murs (1863-1869), poursuite contre Pierre Rozès au sujet du délaissement d'un terrain (1867), réclamations du sieur Rouy et de Joseph Comet concernant des coupes de bois (1884-1895), action judiciaire contre le sieur Espouy et Henri Estoup au sujet de la propriété de parcelles (1889-1891), réclamation de Bégué, serrurier, concernant la vente de matériaux provenant de la démolition d'immeubles (1894), des sieurs Sors, Gasquet et Galins concernant un droit de préemption sur un terrain inoccupé (1896-1897). (an XIII - 1897)
- Finances, réclamations pour paiement de dettes, Verdalle, Artigue, Nestor Barrau, ancien fermier des thermes, docteur Frébault pour l'analyse des eaux thermales, Compagnie internationale des Wagons-lits et des grands Express européens, Pardailhan, hôtelier, Sazerat-Blondeau et Cie, Jean-Bernard Trespaillé, Edouard Rey, métreur, Rey, architecte, Jean Monier, Henri Lafforgue, Villela, entrepreneur, Hédouin, de divers ouvriers, Société des Automobiles Delahaye, Crédit foncier de France, Prévoyants de l'Avenir, Guide-Book, Agence Havas, Établissement Coat et Comisso, Société Breton et Steinbach, Société Anonyme des Anciens Établissements Zickel-Dehaitre, L'Enseigne Moderne, Revue de l'Ouïe, J.-A. Bonardel, société Gestetner, Chavonnet et Cie, Coopération pharmaceutique française, Marcel Azoppard, Metzger et Halbronn propriétaires du Journal Lumineux, Établissements Régnier, société Bitumuls, société Minorga, Publicité Boreau, Hauts Fourneaux et Fonderies de Brousseval, société Remington Typewriter, Tissages mécaniques de Mussidan, Société Anonyme internationale de Transports Gondrand Frères, Le Sud médical et chirurgical, Laboratoires du Junxol, manufacture J. Garouste et Fils, Société générale thermale et balnéaire, hospices civils de Toulouse, Colliot, Ligue d'Assainissement commercial, Manufacture Weyl, Établissements Charles Testut, La Nationale Caisse enregistreuse, Mauzac avoué à Saint-Gaudens, Ateliers Saint-Michel, Société nationale de Produits chimiques (1821-1940) ; poursuites contre le Crédit foncier au sujet d'intérêts indument perçus (1891-1892), réclamations de François Larrieu, pharmacien et correspondant de La Dépêche, concernant des adjudications litigieuses (1892), de Guiard au sujet des droits de place (1900), réclamation de la commune au sujet de l'établissement d'un droit de stationnement exorbitant sur la commune d'Oô (1901), difficultés concernant le paiement de la location d'emplacements publicitaires (1909). (1821-1940)
- Établissement thermal et casino, poursuites et transaction concernant les fermiers, le sieur Nadau pour non respect du cahier des charges (1834-1837), Camille Lombard au sujet du mobilier (1868-1871), Émile Francq au sujet de la résiliation du traité de concession (1875) ; procès intenté par le Sous-Comptoir des Entrepreneurs au sujet d'un prêt fait par cette société à l'ancienne Compagnie des Thermes et du Casino (1879-1880) ; rénovation des thermes, réclamation de la Compagnie fermière des établissements thermaux et du casino au sujet de pertes causées par des retards de travaux (1885), affaire Coulon, concessionnaire, et Lhomme architecte, au sujet de la mise en régie par la commune des travaux (1885-1898), action judiciaire contre la Compagnie fermière des thermes et du casino pour le recouvrement de redevances (1887-1897), transaction Barliac et Laporte, entrepreneurs, concernant le paiement de travaux engagés (1895), réclamation du Comité des Médecins (1898) ; transaction avec Perette-Philippine Biros, veuve de Martin Seret, constructeur, au sujet des travaux du salon des buvettes (1899-1900) ; litige avec la Société générale thermale et balnéaire, société fermière des thermes et du casino (1910-1939). (1834-1939)
- Eaux, action judiciaire contre Guy-François Tajan, propriétaire d'un établissement de bains, au sujet d'une concession d'eau et de travaux empiétant sur le domaine public (1849-1858), la famille Sacarrère-Daguzan pour abus d'utilisation de la fontaine sise route d'Espagne (1871-1883), réclamations de Roger Talazac au sujet de la construction d'un abreuvoir (1873-1874), de Jean-Pierre Azémar et du sieur Taverné concernant des infiltrations d'eau (1876-1885), des époux Bize pour usurpation de source et détournement d'eau (1882-1885), de Jules-François Neufchâteau, inspecteur général des mines en retraite, au sujet de travaux pouvant nuire aux sources thermales (1884-1885), de Jean Sécail et de P. Pélissier, hôtelier, concernant des concessions d'eau (1895-1896), Jean Trespaillé pour le partage et la réglementation des eaux des canaux dits de Saint-Mamet et de Beauregard (1896), de A. Rigaud, au sujet de canalisations (1932). Urbanisme et voirie, réclamation du sieur Estoup concernant le percement d'ouvertures dans sa maison (1854), poursuite contre Sylvie Sacarrère au sujet de l'alignement de rues (1859), réclamation de divers habitants au sujet de l'implantation du nouveau champ de foire, du nouvel hôpital, de l'incorporation de la rue Colomic à la voie publique (1890-1892), de Paul Bonnemaison, avocat, concernant l'emplacement de commerces (1891), poursuites contre Auguste Sarthe pour le contraindre à la démolition de travaux exécutés sans autorisation (1899-1900), litige avec A. Dupuy, directeur du magasin " Le Bon Marché toulousain ", au sujet de l'installation d'un distributeur d'essence portatif (1927), réclamation de divers habitants concernant l'aménagement de l'impasse de la Soulan (1936). Police et hygiène, poursuites contre Aristide Verdalle, certains propriétaires riverains l'allée des Bains, le sieur Ferrein, Jean Verrière, Valentin Fadeuilhe, Jammes Reed concernant des servitudes de passage (1859-1888), réclamations de divers habitants concernant les réglementations sur l'allée des Bains (1866), de Jean-Bertrand Estradère, pharmacien, au sujet d'un dépôt d'ordures et l'installation d'une baraque devant sa maison (1874-1875), poursuites contre la veuve Germain pour utilisation d'un passage interdit (1896-1900), le sieur Sors au sujet de l'évacuation de l'immeuble Sansuc (1898), plaintes de Blaise Pujo et autres concernant des droits de pâturage (1899), d'Émile Welter pour non délivrance d'un certificat de résidence (1934). Gaz et électricité, action judiciaire contre Paul-Émile Chauchard, directeur gérant de l'usine de gaz, pour l'inexécution d'un traité concernant l'éclairage public (1864), litige avec la Compagnie luchonnaise d'éclairage par le gaz et l'électricité concernant les charges d'exploitation (1922-1926), du rachat de l'usine (1926-1928), réclamation des habitants du quartier du Courtat au sujet de l'installation du gaz (1932). (1849-1936)
- Travaux communaux, réclamations d'Adolphe Cazaux, Jacques Bigourdan, Louis Oustalet, Auguste Sarthe au sujet de dommages causés par des travaux communaux (1867-1899) ; transactions avec Auguste Surre concernant les dommages causés à sa maison lors de la création du passage de l'Église (1880-1882), avec les époux Sansuc au sujet des dommages résultant de la démolition de la maison Bertin (1883-1886). Fermiers, poursuites contre Gilles Sapène-Broc, ancien fermier des droits de place, pour résiliation de bail (1867-1870), réclamation de Gabriel Haurillon, fermier de l'abattoir, pour résiliation du bail (1886), demande d'autorisation de plaider contre divers fermiers (1870-1871), poursuites contre Jean-Pierre Redonnet, ancien fermier de l'hôtellerie du Port de Vénasque et Jean-Bernard Estradère, ancien fermier de l'abattoir, au sujet du paiement des fermes (1871-1895), contre Bernard Cantaloup, fermier de la fruitière communale, pour détournement de bois (1891). Tourisme, fêtes, publicité, plaintes des sieurs Redounet et Naudy, tenanciers de l'hôtel de France pour avoir été omis sur le livret-guide de la ville (1899-1900), de M. le vicomte de la Vingtrie au sujet des tarifs des excursions (1919), Duplan concernant le bénéfice de tarifs préférentiels aux thermes (1932), François Champol concernant les publications commerciales (1932) ; transaction avec les époux Aunos au sujet d'un décès causé par un feu d'artifice (1899). Conseil municipal, plainte de certains conseillers municipaux concernant les sessions du conseil municipal et la comptabilité communale (1904-1938), la gestion du maire (1935-1936). Personnel, réclamations de Jean Pouy, agent de police, et des employés du casino concernant leur traitement (1934), de Raymond Soutiras, sous-brigadier de police mobilisé au sujet de la suspension de son traitement (1939-1940). (1867-1940)
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