Biens communaux, usurpations de communaux et de voies publiques (an XIII-1868), plaintes Dosset, Bouche et fils, Colomic, Marie Azémar au sujet de l'aliénation de terrains (1836-1897), procès entre la baronne d'Auxion et les communes de Larboust concernant la propriété des forêts (1846), poursuites contre Pierre Verdalle au sujet de la cession d'un terrain (1860-1862), litiges avec Jacques Espouteau et Félix Gays concernant la mitoyenneté de murs (1863-1869), poursuite contre Pierre Rozès au sujet du délaissement d'un terrain (1867), réclamations du sieur Rouy et de Joseph Comet concernant des coupes de bois (1884-1895), action judiciaire contre le sieur Espouy et Henri Estoup au sujet de la propriété de parcelles (1889-1891), réclamation de Bégué, serrurier, concernant la vente de matériaux provenant de la démolition d'immeubles (1894), des sieurs Sors, Gasquet et Galins concernant un droit de préemption sur un terrain inoccupé (1896-1897). (an XIII - 1897)