Travaux communaux, réclamations d'Adolphe Cazaux, Jacques Bigourdan, Louis Oustalet, Auguste Sarthe au sujet de dommages causés par des travaux communaux (1867-1899) ; transactions avec Auguste Surre concernant les dommages causés à sa maison lors de la création du passage de l'Église (1880-1882), avec les époux Sansuc au sujet des dommages résultant de la démolition de la maison Bertin (1883-1886). Fermiers, poursuites contre Gilles Sapène-Broc, ancien fermier des droits de place, pour résiliation de bail (1867-1870), réclamation de Gabriel Haurillon, fermier de l'abattoir, pour résiliation du bail (1886), demande d'autorisation de plaider contre divers fermiers (1870-1871), poursuites contre Jean-Pierre Redonnet, ancien fermier de l'hôtellerie du Port de Vénasque et Jean-Bernard Estradère, ancien fermier de l'abattoir, au sujet du paiement des fermes (1871-1895), contre Bernard Cantaloup, fermier de la fruitière communale, pour détournement de bois (1891). Tourisme, fêtes, publicité, plaintes des sieurs Redounet et Naudy, tenanciers de l'hôtel de France pour avoir été omis sur le livret-guide de la ville (1899-1900), de M. le vicomte de la Vingtrie au sujet des tarifs des excursions (1919), Duplan concernant le bénéfice de tarifs préférentiels aux thermes (1932), François Champol concernant les publications commerciales (1932) ; transaction avec les époux Aunos au sujet d'un décès causé par un feu d'artifice (1899). Conseil municipal, plainte de certains conseillers municipaux concernant les sessions du conseil municipal et la comptabilité communale (1904-1938), la gestion du maire (1935-1936). Personnel, réclamations de Jean Pouy, agent de police, et des employés du casino concernant leur traitement (1934), de Raymond Soutiras, sous-brigadier de police mobilisé au sujet de la suspension de son traitement (1939-1940). (1867-1940)