Notice descriptive

Établissement thermal et casino, poursuites et transaction concernant les fermiers, le sieur Nadau pour non respect du cahier des charges (1834-1837), Camille Lombard au sujet du mobilier (1868-1871), Émile Francq au sujet de la résiliation du traité de concession (1875) ; procès intenté par le Sous-Comptoir des Entrepreneurs au sujet d'un prêt fait par cette société à l'ancienne Compagnie des Thermes et du Casino (1879-1880) ; rénovation des thermes, réclamation de la Compagnie fermière des établissements thermaux et du casino au sujet de pertes causées par des retards de travaux (1885), affaire Coulon, concessionnaire, et Lhomme architecte, au sujet de la mise en régie par la commune des travaux (1885-1898), action judiciaire contre la Compagnie fermière des thermes et du casino pour le recouvrement de redevances (1887-1897), transaction Barliac et Laporte, entrepreneurs, concernant le paiement de travaux engagés (1895), réclamation du Comité des Médecins (1898) ; transaction avec Perette-Philippine Biros, veuve de Martin Seret, constructeur, au sujet des travaux du salon des buvettes (1899-1900) ; litige avec la Société générale thermale et balnéaire, société fermière des thermes et du casino (1910-1939). (1834-1939)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bagnères-de-Luchon > Administration générale. > Contentieux.
Cote : 2 O 42 10
Ancienne cote : 2 O 78/ 2 O 79/ 2 O 80/ 2 O 83/ O 100/ O 120/ O 121/ O 787/ O 788/ O 1411
Intitulé : Établissement thermal et casino, poursuites et transaction concernant les fermiers, le sieur Nadau pour non respect du cahier des charges (1834-1837), Camille Lombard au sujet du mobilier (1868-1871), Émile Francq au sujet de la résiliation du traité de concession (1875) ; procès intenté par le Sous-Comptoir des Entrepreneurs au sujet d'un prêt fait par cette société à l'ancienne Compagnie des Thermes et du Casino (1879-1880) ; rénovation des thermes, réclamation de la Compagnie fermière des établissements thermaux et du casino au sujet de pertes causées par des retards de travaux (1885), affaire Coulon, concessionnaire, et Lhomme architecte, au sujet de la mise en régie par la commune des travaux (1885-1898), action judiciaire contre la Compagnie fermière des thermes et du casino pour le recouvrement de redevances (1887-1897), transaction Barliac et Laporte, entrepreneurs, concernant le paiement de travaux engagés (1895), réclamation du Comité des Médecins (1898) ; transaction avec Perette-Philippine Biros, veuve de Martin Seret, constructeur, au sujet des travaux du salon des buvettes (1899-1900) ; litige avec la Société générale thermale et balnéaire, société fermière des thermes et du casino (1910-1939).
Date : 1834-1939

Présentation du contenu :

La liasse comprend cinq fascicules, "Compagnie fermière de Luchon, statuts", Paris, imp. du journal spécial des sociétés, 1924, 31 p ; "Compagnie fermière de Luchon, cahier des charges pour la concession des thermes et des sous-produits des sources de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)", Paris, imp. du journal spécial des sociétés, 1925, 12 p. (3 exemplaires) ; "Ville de Luchon, cahier des charges de la concession des établissements thermaux et du casino de Bagnères-de-Luchon", Luchon, imp. moderne, 1910, 16 p. ainsi que des documents de presse, L'Avenir de Luchon des 21 et 28 décembre 1924, 4 et 18 janvier 1925, L'Echo Pyrénéen du 17 janvier 1925 et de nombreuses coupures de presse extraites de La Dépêche du Midi, Le Midi Socialiste, L'Express du Midi, Le Télégramme, L'Echo Pyrénéen, L'Avenir de Luchon.

Les affiches hors-formats ont été retirées de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Elles sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 42 10 (1) - 2 O 42 10 (2)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : casino / établissement thermal / administration communale / contentieux administratif
Personne : Coulon / Laporte / Nadau / Lomberd, Camille / Francq, Emile / Lhomme (architecte) / Barliac / Biros, Perette-Philippine / Seret, Martin
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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