Eaux, action judiciaire contre Guy-François Tajan, propriétaire d'un établissement de bains, au sujet d'une concession d'eau et de travaux empiétant sur le domaine public (1849-1858), la famille Sacarrère-Daguzan pour abus d'utilisation de la fontaine sise route d'Espagne (1871-1883), réclamations de Roger Talazac au sujet de la construction d'un abreuvoir (1873-1874), de Jean-Pierre Azémar et du sieur Taverné concernant des infiltrations d'eau (1876-1885), des époux Bize pour usurpation de source et détournement d'eau (1882-1885), de Jules-François Neufchâteau, inspecteur général des mines en retraite, au sujet de travaux pouvant nuire aux sources thermales (1884-1885), de Jean Sécail et de P. Pélissier, hôtelier, concernant des concessions d'eau (1895-1896), Jean Trespaillé pour le partage et la réglementation des eaux des canaux dits de Saint-Mamet et de Beauregard (1896), de A. Rigaud, au sujet de canalisations (1932). Urbanisme et voirie, réclamation du sieur Estoup concernant le percement d'ouvertures dans sa maison (1854), poursuite contre Sylvie Sacarrère au sujet de l'alignement de rues (1859), réclamation de divers habitants au sujet de l'implantation du nouveau champ de foire, du nouvel hôpital, de l'incorporation de la rue Colomic à la voie publique (1890-1892), de Paul Bonnemaison, avocat, concernant l'emplacement de commerces (1891), poursuites contre Auguste Sarthe pour le contraindre à la démolition de travaux exécutés sans autorisation (1899-1900), litige avec A. Dupuy, directeur du magasin " Le Bon Marché toulousain ", au sujet de l'installation d'un distributeur d'essence portatif (1927), réclamation de divers habitants concernant l'aménagement de l'impasse de la Soulan (1936). Police et hygiène, poursuites contre Aristide Verdalle, certains propriétaires riverains l'allée des Bains, le sieur Ferrein, Jean Verrière, Valentin Fadeuilhe, Jammes Reed concernant des servitudes de passage (1859-1888), réclamations de divers habitants concernant les réglementations sur l'allée des Bains (1866), de Jean-Bertrand Estradère, pharmacien, au sujet d'un dépôt d'ordures et l'installation d'une baraque devant sa maison (1874-1875), poursuites contre la veuve Germain pour utilisation d'un passage interdit (1896-1900), le sieur Sors au sujet de l'évacuation de l'immeuble Sansuc (1898), plaintes de Blaise Pujo et autres concernant des droits de pâturage (1899), d'Émile Welter pour non délivrance d'un certificat de résidence (1934). Gaz et électricité, action judiciaire contre Paul-Émile Chauchard, directeur gérant de l'usine de gaz, pour l'inexécution d'un traité concernant l'éclairage public (1864), litige avec la Compagnie luchonnaise d'éclairage par le gaz et l'électricité concernant les charges d'exploitation (1922-1926), du rachat de l'usine (1926-1928), réclamation des habitants du quartier du Courtat au sujet de l'installation du gaz (1932). (1849-1936)