Notice descriptive
Actes et procès-verbaux de dépôt. (1822-1941)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Enregistrement et dépôt d'actes au greffe.
Cote : 6 U 2 5 - 9
Intitulé : Actes et procès-verbaux de dépôt.
Date : 1822-1941
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes divers déposés au greffe (protêts, citations, requêtes, assignations, oppositions, procès-verbaux de non comparution…, 1823-1869 ; s.d.). (1823-1869)
- Procès-verbaux de dépôt d'actes (classement chronologique). (1822-1940)
- Procès-verbaux de dépôt d'actes (par typologie)
Procès-verbaux d'affichage ou de dépôt d'actes en matière de procédure collective (faillites, liquidations judiciaires), 1892 (23 juillet)-1915 (25 avril) ; 1931 (13 novembre)-1941 (20 février).
Procès-verbaux de dépôt d'actes de divorce et de séparation de corps ou de biens avec assistance judiciaire, 1916 (6 mai)-1941 (14 mars).
Procès-verbaux de dépôt de marques de fabrique, 1903 (4 février)-1909 (12 novembre). (1892-1941)
Pour aller plus loin
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