Notice descriptive
Actes divers déposés au greffe (protêts, citations, requêtes, assignations, oppositions, procès-verbaux de non comparution…, 1823-1869 ; s.d.). (1823-1869)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Enregistrement et dépôt d'actes au greffe. > Actes et procès-verbaux de dépôt.
Cote : 6 U 2 5
Intitulé : Actes divers déposés au greffe (protêts, citations, requêtes, assignations, oppositions, procès-verbaux de non comparution…, 1823-1869 ; s.d.).
Date : 1823-1869
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
