Notice descriptive
Procès-verbaux de dépôt d'actes (par typologie)
Procès-verbaux d'affichage ou de dépôt d'actes en matière de procédure collective (faillites, liquidations judiciaires), 1892 (23 juillet)-1915 (25 avril) ; 1931 (13 novembre)-1941 (20 février).
Procès-verbaux de dépôt d'actes de divorce et de séparation de corps ou de biens avec assistance judiciaire, 1916 (6 mai)-1941 (14 mars).
Procès-verbaux de dépôt de marques de fabrique, 1903 (4 février)-1909 (12 novembre). (1892-1941)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Enregistrement et dépôt d'actes au greffe. > Actes et procès-verbaux de dépôt.
Cote : 6 U 2 9
Intitulé : Procès-verbaux de dépôt d'actes (par typologie)
Procès-verbaux d'affichage ou de dépôt d'actes en matière de procédure collective (faillites, liquidations judiciaires), 1892 (23 juillet)-1915 (25 avril) ; 1931 (13 novembre)-1941 (20 février).
Procès-verbaux de dépôt d'actes de divorce et de séparation de corps ou de biens avec assistance judiciaire, 1916 (6 mai)-1941 (14 mars).
Procès-verbaux de dépôt de marques de fabrique, 1903 (4 février)-1909 (12 novembre).
Procès-verbaux d'affichage ou de dépôt d'actes en matière de procédure collective (faillites, liquidations judiciaires), 1892 (23 juillet)-1915 (25 avril) ; 1931 (13 novembre)-1941 (20 février).
Procès-verbaux de dépôt d'actes de divorce et de séparation de corps ou de biens avec assistance judiciaire, 1916 (6 mai)-1941 (14 mars).
Procès-verbaux de dépôt de marques de fabrique, 1903 (4 février)-1909 (12 novembre).
Date : 1892-1941
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
