Notice descriptive
Procès-verbaux de dépôt d'actes (classement chronologique). (1822-1940)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Enregistrement et dépôt d'actes au greffe. > Actes et procès-verbaux de dépôt.
Cote : 6 U 2 6 - 8
Intitulé : Procès-verbaux de dépôt d'actes (classement chronologique).
Date : 1822-1940
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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