Notice descriptive
1887 (18 décembre)-1940 (6 mai) (1887-1940)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Enregistrement et dépôt d'actes au greffe. > Actes et procès-verbaux de dépôt. > Procès-verbaux de dépôt d'actes (classement chronologique).
Cote : 6 U 2 8
Intitulé : 1887 (18 décembre)-1940 (6 mai)
Date : 1887-1940
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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