Notice descriptive
1868 (13 octobre)-1887 (9 décembre) (1868-1887)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Enregistrement et dépôt d'actes au greffe. > Actes et procès-verbaux de dépôt. > Procès-verbaux de dépôt d'actes (classement chronologique).
Cote : 6 U 2 7
Intitulé : 1868 (13 octobre)-1887 (9 décembre)
Date : 1868-1887
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
