Notice descriptive

1997 (année complète)

(1997)

Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes). > Dossiers SVE (suspension des voies d'exécution) : dossiers individuels de demande.
Cote : 6163 W 404 - 407
Intitulé :

1997 (année complète)

Date : 1997

Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6163W

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