Notice descriptive
Octobre-décembre, dossiers n° 213, 217 à 219, 222, 231-232, 234, 251, 255, 260 et 265 à 267.
(1997)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes). > Dossiers SVE (suspension des voies d'exécution) : dossiers individuels de demande. > 1997 (année complète)
Cote : 6163 W 407
Intitulé :
Octobre-décembre, dossiers n° 213, 217 à 219, 222, 231-232, 234, 251, 255, 260 et 265 à 267.
Date : 1997
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
