Notice descriptive

Service civil : jugements civils (1962-1972), procès-verbaux d'enquêtes (1960-1971), actes civils (1970-1972), plumitifs d'audience (1969-1980), registres d'audience (1975-1979), dossiers civils (1969, 1985-1997), dossiers de tutelles majeurs (1985-1991), procédures de surendettement (1990-1997). Tribunal de police : jugements de police (1969-1972), plumitifs (1969-1972), dossiers de procédures de police (1969).

 (1960-1997)  

  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    15/09/2003

  • Indexation
  • Sujets
    justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
  • Type de documents
    registre d'audience / dossier de procédure / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

    Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

    et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

    Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

    Et

    Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

  • Date de création :
    04/06/2019
  • Dernière mise à jour :
    29/10/2019 15:22:17
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6163W

Le formulaire de recherche :

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