Notice descriptive
Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes).
(1990-1997)
Contexte : 6163W > Service du surendettement.
Cote : 6163 W 366 - 407
Intitulé :
Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes).
Date : 1990-1997
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
Notices filles
1990, 11-27 juin (n° 52 à 71)
(1990)1991, juin
(1991)1992, juin
(1992)1993, juin
(1993)1994, juin
(1994)1995, juin
(1995)1996, juin
(1996)Dossiers FEX (force exécutoire) : dossiers individuels de demande.
(1995-1997)Dossiers SVE (suspension des voies d'exécution) : dossiers individuels de demande.
(1995)
