Notice descriptive
1992, juin
(1992)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes).
Cote : 6163 W 372 - 374
Intitulé :
1992, juin
Date : 1992
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
