Notice descriptive
1990, 11-27 juin (n° 52 à 71)
(1990)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes).
Cote : 6163 W 366
Intitulé :
1990, 11-27 juin (n° 52 à 71)
Date : 1990
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
