Notice descriptive
Avril-mai, dossiers n° 62-63, 70-72, 77, 79, 84, 86, 88, 90, 92, 97, 100 et 108 à 114.
(1997)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes). > Dossiers SVE (suspension des voies d'exécution) : dossiers individuels de demande. > 1997 (année complète)
Cote : 6163 W 405
Intitulé :
Avril-mai, dossiers n° 62-63, 70-72, 77, 79, 84, 86, 88, 90, 92, 97, 100 et 108 à 114.
Date : 1997
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
