Notice descriptive
Janvier-mars, dossiers n° 4, 7 à 11, 15, 17, 21à 23, 27-28, 31 à 35, 38 à 41 et 57.
(1997)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes). > Dossiers SVE (suspension des voies d'exécution) : dossiers individuels de demande. > 1997 (année complète)
Cote : 6163 W 404
Intitulé :
Janvier-mars, dossiers n° 4, 7 à 11, 15, 17, 21à 23, 27-28, 31 à 35, 38 à 41 et 57.
Date : 1997
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
