Notice descriptive
Emprunts (1855-1938)
Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Budgets et comptes annuels
Cote : 3 N 217-277
Intitulé : Emprunts
Date : 1855-1938
Sujet : dette publique / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Rentes sur l'Etat 3 %. Contrôle des inscriptions départementales (n° s 16.458 - 17 277). (1889-1892)
- Rentes sur l'Etat 3 %. Contrôle des inscriptions départementales (n° s 18 797 - 18 982). (2 janvier 1896 - 31 mai 1910)
- Impositions départementales extraordinaires. Enregistrement des dates des lois d'autorisation et de la destination des sommes imposées, ainsi que des modifications apportées à leur affectation. (1855/1868)
- Enregistrement du paiement des coupons semestriels de l'emprunt de 1 620 000 F souscrit par le département pour l'aide aux victimes des inondations de 1897. (1898-1921)
- Instructions ministérielles et notes de renseignements rédigées par divers organismes prêteurs. Tableaux d'amortissement. (1873-1896)
- Correspondance avec le Préfet du Tarn-et-Garonne au sujet de l'emprunt de 300 000F autorisé par délibération du 1er juillet 1875 du Conseil Général de ce département en vue de secourir les victimes de l'inondation de 1875. (1877)
- Emprunts de 2 700 000 F et de 237 500 F. Amortissement. Loi du 6 août 1881 (travaux de voirie vicinale). (1881)
- Emprunt de 400 000 F. Amortissement. Loi du 23 juin 1882 (construction d'une école normale d'institutrices). (1882/1882)
- Emprunt de 300 000 F. Amortissement. Loi du 5 juillet 1886 (subventions aux communes pour construction, acquisition et réparations de maisons d'écoles. (1886/1886)
- Emprunt de 300 000 F. Amortissement. Loi du 6 février 1890 (dépenses d'installation d'une école pratique d'agriculture à Ondes). (1890/1890)
- Emprunt de 150 400 F. Amortissement. Loi du 15 janvier 1892 (construction de chemins vicinaux). (1892/1892)
- Emprunt de 50 000 F. Amortissement. Loi du 22 juillet 1892 (subventions au communes pour la construction ou l'acquisition de maisons d'écoles). (1892/1892)
- Emprunt de 195 400 F. Amortissement. Loi du 30 mars 1893. (subventions aux communes pour travaux de voirie vicinale et rachat du pont de Grenade sur la Garonne). (1893)
- Emprunt de 90 800 F. Amortissement. Loi du 20 décembre 1893 (construction de chemins vicinaux). (1893/1893)
- Emprunt de 120 000 F. Amortissement. Loi du 16 avril 1895. (subventions aux communes pour la construction ou l'acquisition de maisons d'écoles). (1895)
- Emprunt de 42 214 F,74. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 26 avril 1895. (1895/1895)
- Emprunt de 400 000 F. Amortissement. Loi du 20 mars 1896. (acquisition de l'immeuble servant de caserne à la gendarmerie à cheval de Toulouse). (1896/1896)
- Emprunt de 150 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 21 août 1896. (travaux de grosses réparations à l'asile public d'aliénés de Braqueville). (1896/1896)
- Emprunt de 1 620 000 F. Amortissement. Loi du 1er décembre 1897. (Aide aux victimes des inondations de 1897). (1897/1897)
- Emprunt de 23 000 F. Amortissement. Loi du 4 avril 1898. (Acquisition de l'immeuble servant de caserne à la brigade de gendarmerie du Plan). (1898/1898)
- Emprunt de 120 000 F. Amortissement. Loi du 5 avril 1898. (subventions aux communes pour la construction ou l'acquisition de maisons d'écoles). (1898/1898)
- Emprunt de 2 082 320 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 23 avril 1903. (Création d'un réseau téléphonique départemental). (1903/1903)
- Emprunt de 6 010 425 F. Amortissement. Décret du 5 juillet 1903. (Etablissement de 4 lignes de tramways et travaux de consolidation du pont de Muret au passage d'une des lignes de tramways). (1903/1903)
- Emprunt de 100 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 31 août 1905. (1905/1905)
- Emprunt de 249 750 F. Amortissement. Décret du 28 août 1907. (Construction de tramways départementaux). (1907/1907)
- Emprunt de 100 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 5 mai 1908. (Travaux de grosses réparations à effectuer à l'asile public d'aliénés de Braqueville). (1908/1908)
- Emprunt de 2 686 500 F. Amortissement. Décret du 11 juin 1908. (Etablissement d'un tramway de Toulouse à Villemur par Fronton). (1908/1908)
- Emprunt de 1 350 000 F. Amortissement. Décret du 3 juin 1910. (Construction du tramway de Marignac au Pont du Roy). (1910/1910)
- Emprunt de 420 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 19 avril 1912. (Construction et entretien de bâtiments départementaux et travaux de voirie). (1912/1912)
- Emprunt de 1 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 19 avril 1913. (Dette départementale). (1913/1913)
- Emprunt de 3 500 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 22 août 1919. (Travaux de réorganisation du service vicinal et reconstitution des chaussées départementales). (1919/1919)
- Emprunt de 408 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 4 mai 1921. (Travaux aux chemins vicinaux ordinaires). (1921)
- Emprunts de 349 000 F et de 387 073 F. Amortissement. Délibérations du Conseil Général du 5 mai 1921 et du 28 avril 1922. (Création et aménagement d'une école départementale de métiers à Gourdan-Polignan). (1921)
- Emprunt de 4 500 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 6 mai 1921. (Reconstruction des ponts de Blagnac et Villemur et remise en état de chemins vicinaux ordinaires). (1921)
- Emprunt de 1 200 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 7 mai 1921. (Avance à la compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest). (1921)
- Emprunt de 454 650 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 7 mai 1921. (Acquisition et réparations de casernes de gendarmerie et travaux au sanatorium de Salies-du-Salat). (1921)
- Emprunt de 1 300 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 5 octobre 1922. (Restauration des routes départementales et des chemins vicinaux). (1922)
- Emprunt de 10 837 500 F. Amortissement. Décret du 9 juin 1923. (Construction d'un chemin de fer d'intérêt local de Castres à Toulouse). (1923)
- Emprunt de 400 000 F. Amortissement. Décret du 22 novembre 1923. (Subventions aux communes pour travaux de vicinalité). (1923)
- Emprunt de 300 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 27 mai 1924. (Subventions aux communes pour travaux de vicinalité). (1924)
- Emprunt de 5 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 29 mai 1924. (Travaux neufs et restauration des chaussées du réseau de chemins d'intérêt commun et construction du chemin du Portillon). (1924)
- Emprunt de 13 500 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 7 mai 1927. (Travaux divers). (1927)
- Emprunt de 7 660 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 5 octobre 1927. (Acquisitions d'automotrices pour le réseau de voies ferrées d'intérêt local et subventions pour l'électrification des campagnes.) (1927)
- Emprunt de 3 678 333 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 9 janvier 1928. (Travaux de défense contre les inondations de la Pique et de l'One et d'assainissement de la plaine en aval de Bagnères-de-Luchon). (1928)
- Emprunt de 20 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 20 avril 1929. (Travaux divers et subventions aux communes en vue de l'électrification des campagnes). (1929)
- Emprunt de 1 600 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 3 octobre 1930. (Travaux d'amélioration de trois ponts suspendus sur le Tarn). (1930)
- Emprunt de 14 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 6 novembre 1931. (Subventions aux communes pour dépenses d'électrification ; travaux divers). (1931)
- Emprunt de 21 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 20 mai 1932. (subventions aux communes pour dépenses d'électrification ; travaux aux voies ferrées d'intérêt local, au réseau vicinal et aux bâtiments départementaux). (1932)
- Emprunt de 5 500 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 23 septembre 1933. (Dépenses de vicinalité). (1933)
- Emprunt de 3 800 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 12 mai 1934. (Dépenses de vicinalité). (1934)
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