Notice descriptive
Emprunt de 300 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 27 mai 1924. (Subventions aux communes pour travaux de vicinalité). (1924)
Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Budgets et comptes annuels > Emprunts
Cote : 3 N 256
Intitulé : Emprunt de 300 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 27 mai 1924. (Subventions aux communes pour travaux de vicinalité).
Date : 1924
Sujet : voie communale / réseau routier / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / dette publique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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