Notice descriptive
Emprunt de 400 000 F. Amortissement. Décret du 22 novembre 1923. (Subventions aux communes pour travaux de vicinalité). (1923)
Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Budgets et comptes annuels > Emprunts
Cote : 3 N 255
Intitulé : Emprunt de 400 000 F. Amortissement. Décret du 22 novembre 1923. (Subventions aux communes pour travaux de vicinalité).
Date : 1923
Sujet : voie communale / réseau routier / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / dette publique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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