Notice descriptive
Impositions départementales extraordinaires. Enregistrement des dates des lois d'autorisation et de la destination des sommes imposées, ainsi que des modifications apportées à leur affectation. (1855/1868)
Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Budgets et comptes annuels > Emprunts
Cote : 3 N 219
Intitulé : Impositions départementales extraordinaires. Enregistrement des dates des lois d'autorisation et de la destination des sommes imposées, ainsi que des modifications apportées à leur affectation.
Importance matérielle : 1855-1868
Sujet : impôts locaux / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / dette publique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Comptabilité générale du département (3N)Le formulaire de recherche :
