Notice descriptive
Emprunt de 14 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 6 novembre 1931. (Subventions aux communes pour dépenses d'électrification ; travaux divers). (1931)
Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Budgets et comptes annuels > Emprunts
Cote : 3 N 263
Intitulé : Emprunt de 14 000 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 6 novembre 1931. (Subventions aux communes pour dépenses d'électrification ; travaux divers).
Date : 1931
Sujet : réseau de distribution / distribution électrique / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / dette publique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comptabilité générale du département (3N)Le formulaire de recherche :
