Notice descriptive

Emprunt de 50 000 F. Amortissement. Loi du 22 juillet 1892 (subventions au communes pour la construction ou l'acquisition de maisons d'écoles). (1892/1892)

Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Budgets et comptes annuels > Emprunts
Cote : 3 N 228
Intitulé : Emprunt de 50 000 F. Amortissement. Loi du 22 juillet 1892 (subventions au communes pour la construction ou l'acquisition de maisons d'écoles).
Sujet : école / construction scolaire / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / dette publique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page