Notice descriptive
Bureau des affaires budgétaires et financières des collectivités territoriales (deuxième bureau)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction)
Intitulé : Bureau des affaires budgétaires et financières des collectivités territoriales (deuxième bureau)
Notices filles
- Budget et fiscalité communales : pièces comptables, comptes, budgets, décisions du trésorier payeur général, circulaires, états des redevances. (1965-1981)
- Budget des communes : délibérations. (avant 1980)
- Budget et fiscalité communales : budgets, comptes, délibérations, correspondance, états des taxes et redevances (1975-1982). Budgets départementaux (1973-1981). Budgets des associations foncières de remembrement (1978-1979). (1973-1982)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
