Notice descriptive
Budget des communes : délibérations. (avant 1980)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction) > Bureau des affaires budgétaires et financières des collectivités territoriales (deuxième bureau)
Cote : 5368 W
Intitulé : Budget des communes : délibérations.
Date : avant 1980
Importance matérielle : 0,7 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 septembre 1985
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 1-9, 11-12, 15-19, 21-22, 24-28, 30-33, 35-44, 46-66 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
