Notice descriptive
Budget et fiscalité communales : budgets, comptes, délibérations, correspondance, états des taxes et redevances (1975-1982). Budgets départementaux (1973-1981). Budgets des associations foncières de remembrement (1978-1979). (1973-1982)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction) > Bureau des affaires budgétaires et financières des collectivités territoriales (deuxième bureau)
Cote : 5407 W 1 - 125
Intitulé : Budget et fiscalité communales : budgets, comptes, délibérations, correspondance, états des taxes et redevances (1975-1982). Budgets départementaux (1973-1981). Budgets des associations foncières de remembrement (1978-1979).
Date : 1973-1982
Importance matérielle : 10,9 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 août 1986
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
