Notice descriptive
Budget et fiscalité communales : pièces comptables, comptes, budgets, décisions du trésorier payeur général, circulaires, états des redevances. (1965-1981)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction) > Bureau des affaires budgétaires et financières des collectivités territoriales (deuxième bureau)
Cote : 5320 W 1 - 25
Intitulé : Budget et fiscalité communales : pièces comptables, comptes, budgets, décisions du trésorier payeur général, circulaires, états des redevances.
Date : 1965-1981
Importance matérielle : 2,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 septembre 1984
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
