Notice descriptive
Chrono de la délégation régionale du SRCGE puis de la section de PJ compétente. (1944/1949)
Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Relations avec les autorités civiles et militaires locales, nationales ou internationales.
Cote : 8089 W 7 - 47
Intitulé : Chrono de la délégation régionale du SRCGE puis de la section de PJ compétente.
Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région
Notices filles
- Notes de principe. Onglet 10 A, n° 1850-2794 [lacunes]. (1944/1946)
- Correspondance reçue Service central du SRCGE. Onglet 10 B, s. n°, 1006-4317 [suite numérique lacunaire] (1945, août - 1946, octobre). (1945/1946)
- Double de la correspondance adressée par le délégué régional au Service central du SRCGE à Paris. Onglet 10 C, n°168-4299 [suite numérique lacunaire] (1945, 6 juillet - 1946, octobre). (1945/1946)
- Crédits. Onglet 10 D. (1945/1946)
- Correspondance active et passive avec les préfectures. Onglet 11 A, n° 199 - 2951 [suite numérique lacunaire] (1945, juillet - 1946, 30 mars). (1945/1946)
- Correspondance active du délégué régional avec les préfets. Onglet 11 B, n° 1147-3891, s. n. [suite numérique lacunaire] (1945, 28 août - 1947, 29 mars). (1945/1947)
- Identification d'unités militaires responsables de crimes de guerre, sort des déportés.
Correspondance passive avec les maires des communes. Onglet 12 A, n° 1626-3600 [lacunes] (1945, 2 octobre - 1946, 9 mai).
Correspondance active avec les maires des communes (Onglet 12 B, n° 1173-2853 [lacunes]) (1945, 7 septembre - 1946, 4 février). (1945/1946) - Correspondance active et passive avec différentes administrations et associations. Onglet 13 A, n° 1092-2983 [lacunes] (1945, 30 août - 1946, 12 février). (1945/1946)
- Correspondance active avec diverses administrations et associations. Onglet 13 B n° 1061-4038 [suite numérique lacunaire] (1945, août - 1946, 31 juillet). (1945/1946)
- Correspondance du DR avec les services de police des lieux de résidence ou de détention de témoins ou inculpés.
Onglet 14 A. n° 1157-2994 [suite numérique lacunaire] (1945, août – 1946, février, 1949, octobre). (1945/1949) - Correspondance active du DR avec les services de police de divers départements. Onglet 14 B n° 1008-4239 [suite numérique lacunaire] (1945, septembre – 1946, septembre). (1945/1946)
- Courriers reçus des services des Renseignements généraux de divers départements par le DR. Onglet 16 A, n° 1559-2486 [suite numérique lacunaire] (1945, septembre – 1946, janvier). (1945/1946)
- Courriers envoyés par le DR aux services des Renseignements généraux de divers départements. Onglet 16 B, n° 1008-4139 [suite numérique lacunaire] (1945, septembre - 1946, août). (1945/1946)
- Courriers de la Surveillance du territoire reçus via le commissaire divisionnaire de PJ pour transmission aux juridictions compétentes.
Onglet 17 A, n° 1193-2505 [suite numérique lacunaire] (1945, août - décembre). (1945/1945) - Courriers envoyés par le DR à la BST de Toulouse pour renseignements sur les agissements de suspects.
Onglet 17 B, n° 1478-4246 [suite numérique lacunaire] (1945, septembre - 1946, septembre). (1945/1946) - Courriers relatifs à la région de Bordeaux échangés avec les autorités militaires.
Onglet 20 A, s. n. (1946, octobre).
Onglet B, n°1010-4134 [lacunes] (1945, août - 1946, août).
Onglet 21 A, [dossier vide.]
Onglet 22 A, [dossier vide.] (1944/1946) - Courriers du DR adressés aux commandants des régions ou subdivisions militaires ou à d'autres délégués régionaux.
Onglet 20 C, n° 1011-3261 [suite numérique lacunaire] (1945, septembre - 1946, mars).
Onglet 21 B, [dossier vide.] (1945/1946) - Courriers du DR adressés au commandant de la 17e région puis 5e région militaire.
Onglet 21 C, n°1272-4319 [suite numérique lacunaire] (1945, juillet- 1946, octobre).
Onglet 22 B [dossier vide.]
Courriers du DR aux Services de sécurité militaire (SSM) des régions militaires. Onglet 22 C, n° 1979-2826 [suite numérique lacunaire] (1945, novembre - 1946, janvier). (1945/1946) - Correspondance avec l'autorité militaire et notes de services du 1er bureau de l'EM de la 17e région militaire.
Onglet 23 B, n° 1434-4095 [suite numérique lacunaire] (1945, septembre - 1946, août).
Onglet 23 A : documentation, [dossier vide.].
Onglet 24 A [dossier vide.]
Onglet 25 A [dossier vide.] (1945/1946) - Personnel militaire : correspondance du DR avec la 17e région militaire.
Onglet 23 C n° 1043-3037 [suite numérique lacunaire] (1945, août - 1946, février).
Onglet 24 B [dossier vide.]
Onglet 24 C [dossier vide.] (1945/1946) - Notes et instructions reçues du 4e bureau de la 17e région militaire. Onglet 25 B, n° 1691-2803 [suite numérique lacunaire] (1945, octobre - 1946, janvier). (1945/1946)
- Demandes de carburants du DR au 4e bureau de la 17e région militaire.
Onglet 25 C, n° 1060-2803 [suite numérique lacunaire] (1945, septembre - 1946, avril). (1945/1946) - Législation et réglementation : correspondance avec les autorités militaires de la 17e région. Onglet 26 A, n° 1242-2779 [suite numérique lacunaire] (1945, août - 1946, janvier). (1945/1946)
- Correspondance entretenue avec la justice militaire de la région de Toulouse. Onglet 26 B, n° 1506- 4236 [suite numérique lacunaire] (1945, septembre - 1946, septembre). (1945/1946)
- Correspondance envoyée au substitut du juge d'instruction près le tribunal militaire de la 17e région de Toulouse. Onglet 26 C, n° 1193-3387 [suite numérique lacunaire] (1945, septembre - 1946, avril). (1945/1946)
- Correspondance active et passive du délégué régional avec les compagnies et brigades de gendarmerie (classement par département selon l'ordre numérique des onglets [lacunes]) (1945, septembre - 1946, décembre). (1945/1946)
- Correspondance active et passive du délégué régional avec les juridictions du ressort ; transmission de pièces de dossiers (classement par département selon l'ordre numérique des onglets [lacunes]) (1945, septembre - 1946, décembre). (1945/1946)
- Correspondance envoyée par le DR. Onglet 47 B, n° 1105 2242 [suite numérique lacunaire] ; transmission de pièces de dossiers aux juridictions du ressort de la région de Bordeaux : (1945, 5 septembre - 1949, 28 octobre). (1945/1949)
- Correspondance active et passive avec le commissaire de la République.
Onglet 50 B, n° 1993, 2245. Correspondance passive.
Onglet 50 C, n° 1352-2030 [suite numérique lacunaire]. Correspondance active (1945, 26 septembre - 1946, 14 novembre). (1945/1946) - Onglet 51 A, n° 1014-2272, s. n. [suite numérique lacunaire]. Correspondance active et passive avec des personnes privées (1945, 20 juillet - 1947, 12 mars).
Onglet 51 B, n° 1040-4904 [suite numérique lacunaire]). Correspondance active adressée à des personnes privées et à divers organismes publics (1945, 20 1er octobre- 1946, 16 octobre). (1945/1947) - Correspondance active et passive du DR avec le chef d'EM et le 4e bureau de la région militaire de Toulouse. (1945/1948)
- Coopération entre les délégations régionales et le service central : correspondance active et passive du DR. (1945/1946)
- Suppression des délégations départementales : correspondance avec les délégués départementaux et instructions.
Onglet 54. 1344-2307 [suite numérique lacunaire] (1945, juillet). (1945/1946) - Personnel de la délégation militaire à la délégation régionale de crimes de guerre.
Onglet 55. Correspondance active et passive avec EM 17e région militaire (1944, 23 octobre - 1946, 3 mai). (1945/1946) - Criminels de guerre auteurs de mauvais traitements sur prisonniers de guerre français : correspondance active et passive. Onglet 56 (1945, 23 janvier - 1946, 10 avril). (1945/1946)
- Prisonniers de guerre de l'Axe (PGA), réglementation et correspondance active du DR avec la direction générale et régionale des PGA et avec le service central du SRCGE.
Onglet 58 A [suite numérique lacunaire] (1944, 1er décembre - 1948, 3 janvier). (1944/1948) - Prisonniers de guerre de l'Axe(PGA) : correspondance passive du service avec la direction générale et régionale des PGA et les commandants de dépôts de PGA, les DR d'autre régions et le service central du SRCGE.
Onglet 58 B [lacunes] (1944, 29 novembre - 1947, 19 mars). (1944/1947) - Prisonniers de guerre de l'Axe : correspondance active du DR puis du commissaire principal, chef de la 8e brigade de police mobile avec la direction générale et régionale des PGA et les commandants de dépôts de PGA, les DR d'autre régions et le service central du SRCGE.
Onglet 58 C N° 118 -4282 [lacunes] (1945, 6 septembre - 1947, 30 janvier). (1945/1947) - Crimes imputables à la Gestapo de la région de Toulouse : correspondance active et passive.
Onglet 59 (1945, 29 octobre - 1946, 12 janvier). (1945/1946) - 11e Panzer, division, bataillon 110 : correspondance active et passive du DR. Onglet 60 (1944, 29 novembre - 1945, 12 décembre). (1944/1945)
- Division « das Reich » : correspondance active et passive du DR. Onglet 61 (1944, 4 octobre - 1946, 11 janvier). (1944/1946)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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