Dont notamment :

Vol d'une vache (1944, 15 juillet), déclaration tardive transmise par la section française de liaison de Toulouse.

1506. Application de la circ. IGC n° 338 PG aux internés du camp de Saint-Sulpice (Tarn) (1945, 25 septembre).

2239. Délivrance d'ordre d'informer contre les PG et CG ayant rang d'officiers généraux (1945, novembre).

2311. Engagement dans la Légion étrangère d'anciens CG, recherche : instructions de l'EMA (1945, novembre).

2408. Prise d'ordonnance de renvoi par le substitut du juge d'instruction militaire de la 17e région (1945, décembre).

2449. CG à Villefranche-d'Astarac (Gers), demande de résultats d'enquête par le commandant de la 17e région militaire (1945, décembre).

2484. Prise d'ordonnances de renvoi par le substitut du juge d'instruction militaire de la 17e région (1945, décembre).

2512. Condom (Gers), assassinat de quatre membres de la Résistance (1944, 22 juillet).

2548. Arrestation d'un agent allemand de la Gestapo à Vienne (1945, décembre).

2620. Prise d'ordonnances de renvoi et de non-lieu par le substitut du juge d'instruction militaire de la 17e région (1945, décembre).

3055. Lettre du délégué régional, charge insuffisante pour demande d'ordre d'informer par référé (1946, février).

3840. Capdenac, meurtre (1944, 19 juin) ; transmission de dossier pour ordre d'informer (1946, juin).

4134. Troupes d'opération ayant stationné dans le département des Basses-Pyrénées ; demande de documentation au commandant de la 5e région militaire (1946, août).

4236. Crimes perpétrés à Bagnères-de Bigorre (Hautes-Pyrénées), à Justignac (Ariège) et à Marsoulas (Haute-Garonne) (1944, juin) ; transmission au juge d'instruction près le tribunal militaire de la 5e région de procès-verbaux effectuée par la BST de Mulhouse (1946, septembre).