Notice descriptive
Délégation régionale du Service de recherche des crimes de guerre ennemis. | Importance matérielle : 7 m. l. |
Cotes extrêmes : 8089 W 1 - 648 | Producteur : France. Service de recherche de crimes de guerre ennemis. Délégation régionale (Toulouse, Haute-Garonne) |
Contexte
Producteur
France. Service de recherche de crimes de guerre ennemis. Délégation régionale (Toulouse, Haute-Garonne)Présentation du producteur
Voir la présentation du producteur en fin de partie liminaire de l'inventaire( papier ou format.Pdf) ou la "base producteurs".
Historique de la conservation
Contactée, en 2002, par les Compagnons d'Emmaüs découvreurs du fonds au cours du débarras d'un immeuble de la rue Bégué David à Toulouse, l'équipe du Musée départemental de la Résistance et de la Déportation de la Haute-Garonne a compris l'importance de ce fonds pour l'histoire de la Seconde Guerre mondiale dans la région de Toulouse.
Ces archives en vrac partiel estimées alors à 600 à 800 kilogrammes ont rejoint les locaux du musée.
Conservées là jusqu'en novembre 2017, cette partie du fonds de la délégation régionale du SRCGE a réintégré les fonds d'archives publiques contemporaines au sein des Archives départementales
Modalités d'entrées
Don
Dates d'entrée
nov-17
ContenuPrésentation du contenu
Voir inventaire papier ou fichier .Pdf.
Tris et éliminations
Lors de leur entrée au Musée départemental de la Résistance et de la Déportation de Haute-Garonne, les documents ont été sommairement nettoyés et conditionnés selon une répartition que les intitulés portés sur les couvertures des dossiers permettaient de présumer. Les couvertures très sales ont été photocopiées et éliminées.
Si des réunions mensuelles des délégués départementaux ont eu lieu au siège de la délégation régionale comme indiqué dans les fonctions obligatoires des délégués départementaux, les comptes-rendus ne nous sont malheureusement pas parvenus.
La comparaison de l'état des archives qui nous sont parvenues avec le procès-verbal de remise des archives du service dressé au moment du transfert de la compétence au SRPJ en 1946 permet d'estimer que la quasi totalité des documents produits a été conservée. Manqueraient seulement des fichiers et registres de victimes et de suspects
Mode de classement
Un classement par département puis par commune préside à l'ordre des dossiers d'enquêtes sur le ressort de la région comme le préconisaient les instructions de tenue des dossiers à l'attention des personnels du SRCGE. Pourtant, si l'on considère la liste des dossiers communaux complets numérotés transmis au service central fin mai 1946, le numéro d'ordre le plus élevé est égal à 204, le total des dossiers communaux transmis en octobre 1946 est égal à 222, tandis que le nombre relevé par le chef du groupe V du SRPJ en 1950 est de 456. Ce dernier nombre est inférieur au nombre de dossiers communaux constitués lors des classements successifs.
La pratique signalée dans les « fiches de synthèse » établies par le musée au cours du classement de ces dossiers explique peut-être cette différence : « Lors de cette tâche, divers documents ont dû être déplacés dans d'autres dossiers et d'autres, correspondant à de nouvelles communes, ont été créés ». Chaque dossier communal étudié par le personnel du musée a été référencé par le code d'identification INSEE de la commune suivi d'un numéro d'ordre de 1 à n quand plusieurs affaires se sont déroulées dans la commune.
Établir un tableau de correspondance entre les références du musée et la nouvelle cotation attribuée par les archives départementales ne nous paraît pas indispensable car la suite des communes est classée par ordre alphabétique pour chaque département. Les affaires propres à chaque commune sont donc aisément repérables. D'autre part, les dossiers d'enquêtes menées sur les crimes de guerre perpétrés dans les communes du département de Haute-Garonne ont été l'objet d'un dépouillement selon une grille d'analyse propre au musée pour exploitation des informations dans le cadre de ses activités avec le public essentiellement scolaire et pour la réalisation d'une exposition « Blessures de guerre en Haute-Garonne » organisée en 2009. Ces fiches d'analyses et de façon générale les travaux effectués sur les documents ont été transmis par le musée en même temps que les documents d'archives. Le référencement propre au musée figure sous la forme « ancienne(s) cote(s) » pour les dossiers qui avaient été étudiés.
Parmi les départements du ressort de la région militaire de Toulouse, seuls les dossiers concernant les départements de Haute-Garonne, du Gers, du Lot et de Tarn-et-Garonne (sauf quelques communes dont la ville de Moissac) ont été décrits par les agents du musée ou par des stagiaires accueillis. Mais accaparés par leurs activités muséales les personnels du musée n'ont pas poursuivi ce travail sur les dossiers des départements de l'Ariège, du Lot-et-Garonne, du Tarn et des Hautes-Pyrénées. Ces derniers ont été analysés selon les normes archivistiques tout en conservant le principe des relevés nominatifs (sauf les listes nominatives signalées dans les analyses) des noms des victimes, témoins et suspects non diffusés sur internet mais accessibles pour le chercheur, sur la version papier de l'inventaire. Dans la mesure où les victimes de crimes de guerre témoignent parfois, nous nous sommes efforcés de ne les mentionner que dans une seule liste (victimes ou témoins). Enfin ces relevés ont été mis par ordre alphabétique afin d'en simplifier l'utilisation par le chercheur. La même méthode a été observée pour l'analyse des dossiers d'enquêtes relatifs aux services de la Gestapo à Toulouse et Bordeaux, et pour les dossiers relatifs à la division « das Reich ».
Des documents traitant de l'organisation du service avaient été sommairement rassemblés mais non analysés. N'avait pas été identifié comme tel le chrono du service qui, bien que lacunaire, fait état des relations que la délégation régionale entretient dans son environnement administratif et judiciaire. Il est révélateur du fonctionnement du service. L'ordre initial en a été préservé même si les rubriques de classement n'ont pas été toujours respectées par le service lui-même. Il nous a paru important de ce fait, de développer longuement le contenu de certains onglets afin que le lecteur perçoive la variété des questions traitées.
La documentation produite par l'exploitation des informations collectées par le service n'était pas non plus inventoriée. Enfin la mise en évidence des dates extrêmes des dossiers permet de restituer les activités des deux services qui successivement ont exercé la compétence de recherche des crimes de guerre ennemis.
Poursuite et reprise du travail entrepris ont donc été harmonisées afin de livrer au plus tôt à la communauté des chercheurs, l'inventaire de l'intégralité du fonds sauvegardé
IndexationSujets
guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Par référence aux textes réglementant la communicabilité des archives publiques, ces documents sont librement communicables.
Modalités de reproductions
Documents communicables reproductibles sans flash.
Sources complémentairesCotes associées (même producteur)
5795 W 3040 – 3057 Partie du fonds entrée sous forme de versement d’archives du SRPJ/8290 W Versement du SRPJ entré le 12 août 2019 (comprenant des dossiers par département (1944 - 1951).
Cotes associées (autre producteur)
Voir inventaire support papier ou fichier .pdf
Bibliographie
Voir inventaire support papier ou fichier .pdf
Contrôle de la descriptionRédacteur
Chantal Pagès, assistant principal de conservation du patrimoine, sous la direction d'Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Date de création :
12/12/2019Dernière mise à jour :
27/12/2022 17:52:23Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Iconographies
Notices filles
- Mise en place et fonctionnement des services locaux. (1944/1950)
- Relations avec les autorités civiles et militaires locales, nationales ou internationales. (1944/1950)
- Enquêtes classées par département et par commune. (1944/1953)
- Documentation. (1944/1964)
- Exploitation des travaux de recherche par le SRCGE. (1945/1946)
- Documents non classés. 4 dossiers. (1941/1945)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fonds de la délégation régionale du SRCGELe formulaire de recherche :
