Notice descriptive
Législation et réglementation : correspondance avec les autorités militaires de la 17e région. Onglet 26 A, n° 1242-2779 [suite numérique lacunaire] (1945, août - 1946, janvier). (1945/1946)
Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Relations avec les autorités civiles et militaires locales, nationales ou internationales. > Chrono de la délégation régionale du SRCGE puis de la section de PJ compétente.
Cote : 8089 W 29
Intitulé : Législation et réglementation : correspondance avec les autorités militaires de la 17e région. Onglet 26 A, n° 1242-2779 [suite numérique lacunaire] (1945, août - 1946, janvier).
Présentation du contenu :
1242. Internés allemands justiciables des tribunaux militaires, décision du Conseil des ministres (1945, 31 juillet) : circ. IGC n°338 PG avec en annexe, la liste des CSS dédiés, lettre du directeur du SRCGE ; transmission par le commandant provisoire de la 17e région militaire ; détention des justiciables à la prison militaire (1945, août - septembre).
2779. Individus ayant appartenu aux Waffen SS, poursuites devant les tribunaux militaires : circ. n°693 DJM-2 CDG (1946, 10 janvier).
Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fonds de la délégation régionale du SRCGELe formulaire de recherche :
