Notice descriptive

Correspondance active et passive avec le commissaire de la République.
Onglet 50 B, n° 1993, 2245. Correspondance passive.
Onglet 50 C, n° 1352-2030 [suite numérique lacunaire]. Correspondance active (1945, 26 septembre - 1946, 14 novembre).
(1945/1946)

Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Relations avec les autorités civiles et militaires locales, nationales ou internationales. > Chrono de la délégation régionale du SRCGE puis de la section de PJ compétente.
Cote : 8089 W 35
Intitulé : Correspondance active et passive avec le commissaire de la République.
Onglet 50 B, n° 1993, 2245. Correspondance passive.
Onglet 50 C, n° 1352-2030 [suite numérique lacunaire]. Correspondance active (1945, 26 septembre - 1946, 14 novembre).
Présentation du contenu :

Onglet 50 B.

1993. Renseignements sur les colonnes allemandes passées en Haute-Vienne.

2245. Administration régionale du SRCGE, demande de renseignements par le ministre de l'Intérieur ; transmission de la circulaire 839 en date du 18 novembre 1945 par le commissaire de la République : rapport du DR (1945, 30 novembre).

50 C. Fonctionnement du service

1352. Frais des délégués départementaux, diffusion de la note du directeur du SRGCE, information du Commissaire de la République à Toulouse.

1592. Double fonction du DR, DD pour le département du Lot-et-Garonne.

1608. Frais inhérents à la poursuite des activités des DD après le 1er juin 1945.

1768. Demande de renseignements au CDL de Foix.

2030. Vérification des états de frais des DD par le DR conformément circ. min. du 5 octobre 1945.

2581. Relevés des dépenses engagées par les délégations départementales (1945, 26 décembre).

2588. Retour de lettre du commissaire de la République à Toulouse.

2872. transmission de candidature au poste de délégué adjoint (1946, 7 février).

3057. Changement d'adresse du servie à dater du 22 février 1946.

s. n. Conférences à Toulouse par Jacques Bernard Hirzog, procureur militaire de Nüremberg : programme.

2872. Pirin, Joseph, capitaine de gendarmerie démobilisé le 1er février 1946, avis favorable du DR.

3057. Quartier Caffarelli, Bâtiment B.

1608. DD nommés par arrêtés du Commissaire de la République ; suppression à compter du 1er juin 1945 ; poursuite d'activités en attente d'accord avec les Finances.

2030. Paiements effectués en Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne.



Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région

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