Traitement à réserver aux PG suspects ou coupables de crimes de guerre : instruction du ministre de la Guerre (1944, 14 décembre), note de la direction générale et inspection des PGA (1944, 21 décembre).

Comité régional chargé de conseiller le délégué régional (1945, 9 avril).

1850. Défaut de liaison entre les organismes départementaux des déportés et le SRCGE (1945, 12 octobre).

1884. Demande des états de CG au 15 octobre 1945 au niveau régional et par département (1945, 17 octobre).

État et dénombrement des travaux effectués et en cours (1945, 26 octobre, 6 novembre).

2317.-2371. États prescrits par la note CGD 2127 du 2 août 1945 de la direction de la 17e région militaire (1945, 29 octobre, 30 novembre, 1er décembre).

2794. Calendrier des délais à tenir pour envoi des dossiers au service central (1946, 18 janvier).